Bulletin Officiel n° 5436 du Jeudi 6 Juillet 2006

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 1309-06 du 8 joumada II 1427 (4 juillet 2006) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés.

Le ministre délègue auprès du premier ministre chargé des affaires économiques et générales,

Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notamment ses articles 3 et 56;

Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi précitée n° 06-99, notamment son article 14;

Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales;

Après avis de la commission interministérielle des prix,

Arrête:

Article premier: En application des dispositions des articles 3 et 56 de la loi susvisée n° 06-99 et de l'article 14 du décret susvisé n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001), demeurent en vigueur les prix des produits et services figurant sur la liste jointe en annexe, tels que fixés par la réglementation en vigueur à la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel.

Article 2: Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 juillet 2006.

Rabat, le 8 joumada II 1427 (4 juillet 2006).

Rachid Talbi El Alami.