Le ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales exerce les attributions qui lui sont dévolues par le Premier Ministre, conformément au décret N° 2-07-1277 du 4 Kaâda 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d’attribution et de pouvoir au Ministre, M. Nizar Baraka.

Les principales missions dévolues à ce ministère portent principalement sur :

·         La participation à l’élaboration de la politique du gouvernement et la proposition de toute mesures de nature à améliorer l’environnement propre au développement économique ;

·         L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi en liaison avec les départements concernés de la politique de la concurrence, de la compensation, des prix et des stock de sécurité ;

·         La coordination et le suivi de la politique gouvernementale en matière de relations avec les institutions relevant du groupe de la banque mondiale

·         La conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique gouvernementale en matière d’économie sociale. Dans ce cadre, il exerce la tutelle sur l’Office du Développement de la Coopération (O.D.Co)

·         L’instruction des affaires à caractère général, social ou économique soumises à l’examen ou à l’arbitrage du Premier Ministre

Pour exercer ces missions, le ministère dispose des structures principales suivantes :

·          Le Secrétariat Général

·          Le pôle « Promotion de l’Economie »

·          La « Direction de la Concurrence et des Prix »

·          Le pôle « Banque Mondiale et Coopération »

·          La « Direction de l’Economie Sociale »

·          La « Direction des Etudes, de la Législation et de la Coopération »

·          Le pôle « Affaires Administratives et Financières »

·          Le pôle « Système d’Information »

Le Ministère dispose, d’autre part, de structures d’appoint à caractère transversal, à savoir, la cellule des « Etudes juridiques », la cellule des « Affaires Parlementaires » et la cellule « Conseil du Gouvernement ».

Par ailleurs, le Ministre préside, au nom du Premier Ministre, le Conseil d’Administration de la Caisse de Compensation et en suit les travaux.

Attribution des structures:

Pôle Promotion de l’Economie

Les missions du pôle « Promotion de l’Economie » s’articulent autour des trois axes suivants :

La promotion des entreprises et le développement de leur compétitivité afin de densifier et renouveler le tissu productif national, de générer la création de nouveaux postes d’emplois d’élargir la base des moyennes entreprises qui constituent un pont nécessaire vers l’intégration dans le tissu économique national. Dans ce cadre, le pôle propose, initie ou participe, en collaboration avec les acteurs publics et privés concernés, à l’élaboration et la mise en œuvre de toute mesure concrète et opérationnelle visant à améliorer et à faciliter l’acte de création d’entreprise, accroître la compétitivité des entreprises et favoriser l’expansion de leurs activités.

L’amélioration de l’environnement général des affaires et de l’investissement afin de renforcer la position géostratégique du Maroc en tant que véritable plateforme régionale de l’investissement et de l’exportation visant l’accroissement des capitaux étrangers et le renforcement des capacités d’exportation du pays. Dans ce cadre, le pôle propose, initie ou participe à l’élaboration et au suivi de toute mesure visant à améliorer l’environnement juridique, réglementaire ou institutionnel des affaires et qui concourt à la croissance de l’économie de manière générale.

La  coordination et la mise en œuvre de stratégies d’action sectorielles conduisant au développement de filières économiques fortes. Dans ce cadre, le pôle accompagne et/ou coordonne, lorsque nécessaire, avec les départements concernés, la définition de ces stratégies sectorielles.

Direction de la Concurrence et des Prix 

La direction intervient dans les champs d’actions suivants :

·          Le suivi des dossiers des prix réglementés : à ce stade tout dossier de révision des prix réglementés est soumis à la direction qui l’examine et le soumet par la suite à l’appréciation de la Commission Interministérielle des Prix (C.I.P) composée des différents départements concernés qui est chargé d’émettre un  avis. Sur la base des avis de la C.I.P, la direction prépare les arrêtés correspondants pour signature du Ministre ;

·         L’étude, la préparation des décisions et la mise en œuvre de la libéralisation des prix encore réglementés en concertation avec les départements ministériels concernés ;

·         La réalisation des enquêtes dans le domaine de la concurrence portant sur les pratiques anticoncurrentielles, les ententes et les abus de positions dominantes;

·         Le traitement des dossiers de notification des fusions et concentration des entreprises ;

D’autre part, la direction est chargée d’autres dossiers tels que le conseil supérieur de la normalisation, la commission de répartition de la farine subventionnée et la commission chargée de l’approvisionnement des provinces sahariennes en produits de base.

Pôle Banque Mondiale et Coopération

Ce pôle est chargé, au nom du département, de la mise en œuvre des attributions portant sur le suivi de la politique du gouvernement en matière de relations avec la banque mondiale. Il coordonne la mise en place de cette politique et suit son exécution.

Dans ce cadre, il centralise les correspondances régulières revêtant un caractère général ou se rapportant à des projets en préparation en vue de leur financement par la Banque Mondiale.

La procédure suivie par le pôle peut se résumer comme suit :

·          L’envoi à la Banque Mondiale des requêtes de financement des projets ;

·          L’organisation des missions de cette institution au Maroc portant sur l’identification, la préparation, l’évaluation, la supervision et l’achèvement des projets ;

·          La coordination, du côté marocain, de la préparation des accords de prêts y afférents ;

·          La conduite des négociations desdits accords de prêts ;

·          Le suivi de l’exécution des projets ainsi financés en vue de veiller au respect des engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords de prêts.

Direction de l’Economie Sociale

Cette direction dans le cadre de ces prérogatives concourt à :

·          L’élaboration de la politique de création des unités de l’économie sociale.

·          L’encouragement à la mise en réseau des opérateurs du secteur et à la mise en place d’un cadre de partenariat avec les intervenants.

·          L’évaluation et au  suivi de l’action de  l’Office de Développement de la Coopération  et de l’ensemble des opérateurs publics intervenants dans le secteur.

·          La veiller et au contrôle de l’application de la réglementation par les unités de l’économie sociale.

Direction des Etudes, de la Législation et de la Coopération 

Cette direction contribue dans le cadre de ces attributions à :

·          Elaborer des études économiques d’ordre général et sectoriel et à suivre l’évolution des secteurs de l’économie sociale au niveau sociale au niveau national et régional;

·          Proposer et à suivre l’exécution des mesures de simplification des procédures administratives au profit des unités œuvrant dans le secteur de l’économie sociale ;

·          Promouvoir la coopération internationale dans les domaines de l’économie sociale tant aux plans bilatéral et multilatéral qu’au niveau des organisations internationales,

·          Suivre les négociations économiques internationales ayant une relation avec les attributions du département de l’économie sociale et contribuer à formuler et suivre l’exécution  des projets y afférents ;

·          Elaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de compétence du département de l’économie sociale ;

·          Suivre les contentieux ;

·          Assurer la collecte, la gestion et la diffusion de l’information sur l’économie sociale.