Promotion de l’entreprise
La promotion de l’entreprise constitue une priorité de l’action des pouvoirs publics et un choix stratégique en vue de réaliser une croissance soutenue et durable et d’impulser une dynamique de progrès économique et social. L’intérêt accordé par les pouvoirs publics aux entreprises s’est matérialisé par l’adoption de mesures à même de lever les obstacles et les contraintes qu’elles rencontrent en vue de leur modernisation, leur développement et le renforcement de leur compétitivité.
A cet effet, le Ministère propose, initie ou participe, en collaboration avec les acteurs publics et privés concernés, à l’élaboration et la mise en œuvre de toute mesure concrète et opérationnelle visant à améliorer et à faciliter l’acte de création d’entreprises, accroître la compétitivité des entreprises et favoriser l’expansion de leurs activités.
Le Ministère veille particulièrement à :
· Promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise au Maroc à travers notamment l’encouragement à l’application du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise, publié en mars 2008 dans le cadre d’une initiative conjointe avec le secteur privé, ainsi que la vulgarisation du Code Spécifique à l’attention des PME et entreprises familiales publié en décembre 2008. D’autres codes de bonnes pratiques de gouvernance dédiés aux établissements bancaires et aux entreprises publiques, sont en cours d’élaboration.
Sur le plan micro-économique, l’adoption des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise permet d’améliorer les performances et la compétitivité des entreprises, d’optimiser l’accès au financement et le coût du capital et de consolider leurs relations avec les parties prenantes (employés, clients, créanciers, administration,…). Pour l’économie de manière générale, une bonne gouvernance d’entreprise contribue à la croissance de l’emploi, au développement d’un marché des capitaux efficient et au renforcement de la confiance des investisseurs nationaux et internationaux.
· Accompagner la stratégie nationale pour le développement des PME et des TPE à travers notamment l’élaboration d’une stratégie d’intégration de la TPE dans le tissu productif organisé. Cette stratégie visant le développement de la TPE prévoit la mise en place d’un environnement attractif pour cette catégorie d’entreprises ainsi que la conception de programmes d’accompagnement et de formation flexibles et intégrés et d’outils financiers adaptés.
Les activités informelles connaissent un développement croissant et concernent pratiquement toutes les branches de l’économie. Elles constituent une menace et un manque à gagner pour les finances publiques et pour l’économie nationale en termes d’investissement, de parts de marché et d’emplois productifs. Aujourd’hui, une prédisposition importante des TPE à faire le saut vers le tissu organisé est constatée en raison des difficultés rencontrées relatives au sentiment d’insécurité et de risques liés au secteur informel.
· Contribuer à la dynamisation et l’optimisation du programme national d’appui et d’encouragement à la création d’entreprise à travers son adaptation à l’environnement et aux besoins du tissu économique national. Cette action vise l’augmentation du taux de création des petites entreprises tout en favorisant leur pérennisation et la création de nouveaux postes d’emplois. Une attention particulière est accordée au programme MOUKAWALATI en vue de le redynamiser.
Environnement général des affaires
L’environnement général des affaires au Maroc a enregistré des avancées positives résultant du processus de réformes engagées par les pouvoirs publics, dont notamment la modernisation du dispositif juridique, la réforme de la réglementation bancaire et financière, la réduction de la pression fiscale sur l’entreprise et le regroupement des dispositions fiscales dans des codes uniques. Sur le plan institutionnel, la mise en place de la Commission des Investissements, présidée par Monsieur Le Premier Ministre, et des Centres Régionaux d’Investissement ont fortement favorisé et facilité l’acte d’investir au Maroc.
Ces réformes ont été accompagnées par la réalisation de grands projets structurants et par la conclusion de plusieurs accords de libre-échange dans la perspective de faire du Maroc une plateforme régionale d’investissement et d’exportation.
Dans ce cadre, le Ministère propose, initie ou participe à l’élaboration et au suivi de toute mesure visant à améliorer l’environnement juridique, réglementaire ou institutionnel des affaires et qui concourt à la croissance de l’économie de manière générale.
A cet effet, le Ministère veille particulièrement à :
· Définir, en collaboration avec les acteurs publics et privés concernés, les priorités d’action en matière d’amélioration du climat des affaires au Maroc et veiller à leur mise en œuvre.
· Encourager la simplification des procédures administratives liées à l’acte d’investir et d’entreprendre.
· Favoriser la convergence des politiques nationales et régionales en matière d’amélioration du climat des affaires et de l’investissement à travers l’encouragement à la régionalisation et la territorialisation des mesures prises dans ce cadre.
· Coordonner et harmoniser les programmes de coopération internationale relatifs à l’amélioration du climat des affaires au Maroc (Union Européenne, Banque Mondiale, OCDE, USAID, GTZ).
· Développer une relation proactive avec les bailleurs de fonds et les organisations internationales pour une meilleure valorisation des actions de partenariat et une amélioration de l’image économique du Maroc au plan international.
Gouvernance économique 