| |  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

  Nos Missions Gouvernance économique
  Climat des Affaires » Réalisations  
 

Dans le cadre des missions dévolues au Ministère des Affaires Economiques et Générales, ce dernier a entrepris, en collaboration avec les départements et organismes concernés, des actions structurantes relatives à l’amélioration du climat des affaires au Maroc à travers l’encouragement à la création et au développement des entreprises et l’amélioration de l’environnement général des affaires.

 

Promotion de l’entreprise

 

·         Promotion de la Bonne Gouvernance d’Entreprise

 

»  Mise en place de la Commission Nationale de Gouvernance d’Entreprise (Février 2007). Pilotée conjointement par le Ministère des Affaires Economiques et Générales et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), elle regroupe l’ensemble des acteurs-clés de la gouvernance d’entreprise au Maroc (CDVM, BVC, Bank-Al-Maghrib, GPBM, CJD, FMCCIS, ANPME, OEC, Ministères de l’Economie et des Finances, de la Justice et celui de la Modernisation des Secteurs Publics).

»   Publication du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise le 17 mars 2008. Ce Code constitue un recueil de lignes de conduite et de recommandations flexibles et complémentaires à la loi et s’adresse à toute entreprise soucieuse d’accroître ses performances et sa valeur de manière durable. Il s’articule autour des axes clés de la gouvernance d’entreprise à savoir : les responsabilités de l’organe de gouvernance, les droits des actionnaires et des associés et leur traitement équitable, la transparence et la diffusion de l’information financière ainsi que le rôle des parties prenantes et leur traitement équitable.

»  Publication du Code spécifique de bonnes pratiques de gouvernance des PME et entreprises familiales le 19 décembre 2008. Ce code énonce un certain nombre de recommandations d’ordre général pour les PME et d’autres spécifiques aux entreprises familiales avant de formuler un ensemble de lignes de conduite relatives à une bonne gestion de la relation de ces entreprises avec leurs parties prenantes (clients, personnel, banques et fournisseurs…).

»  Organisation de campagnes de sensibilisation et de communication au niveau national et régional pour promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise.

»  Elaboration en cours de codes spécifiques de gouvernance à l’attention des établissements de crédit et des entreprises publiques.

 

·         Elaboration d’une première ébauche de plan de développement de la TPE et son intégration dans le tissu organisé.

·         Coordination des travaux du Comité National du Programme Moukawalati en vue de définir un plan de relance et de redynamisation du Programme. Ce plan de relance a pour objectif d’élargir le réseau des guichets Moukawalati tout en renforçant leurs capacités, générer une affluence plus importante à travers le lancement d’une large campagne de communication et l’organisation de tournées régionales et provinciales et évènements de proximité , dynamiser les comités régionaux pour un meilleur accompagnement des porteurs de projets au niveau local et régional et sensibiliser les banques pour une meilleure implication dans le programme.

 

Environnement général des affaires 

 

·         Coordination au niveau national du programme MENA-OCDE pour l’Investissement visant à encourager l’adoption de vastes réformes pour améliorer le climat d’investissement dans la région MENA, à consolider les partenariats régionaux et à promouvoir une croissance durable. Dans ce cadre, une liste des restrictions subsistantes à l’investissement direct étranger au Maroc a été élaborée afin de fournir aux investisseurs des informations transparentes et facilement accessibles.

·         Engagement du Maroc, en tant qu’expérience modèle en matière de promotion de l’investissement, dans le cadre du projet d’élaboration d’une Stratégie de Développement du Climat des Affaires proposée par l’OCDE et la Banque Mondiale.  Cette stratégie couvre un large éventail de dimensions de l’action publique influant sur le Climat des Affaires et repose sur un processus transparent de collaboration entre les administrations publiques, le secteur privé et d’autres parties prenantes, destinées à renforcer l’adhésion aux réformes. 

·         Invitation officielle du Maroc à adhérer à la déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales et à participer aux travaux correspondants du Comité de l’Investissement de l’OCDE. La Déclaration de l’OCDE et les Décisions sur l’Investissement international et les entreprises multinationales constituent un engagement au niveau politique par les gouvernements adhérents à améliorer le climat des investissements étrangers, favoriser la contribution positive que les entreprises multinationales peuvent apporter au progrès économique et social, et permettre de réduire au minimum et de résoudre les difficultés qui peuvent résulter de leurs diverses opérations.

·         Coordination du programme de coopération de l’UE relatif au développement des exportations et à la promotion des investissements.

·         Coordination du programme de coopération maroco-allemande pour le développement économique durable visant le développement de la TPE.

·         Mise en place, dans le cadre du Programme Amélioration du Climat des Affaires de l’USAID, d’une Commission Nationale chargée d’élaborer l’Identifiant Commun de l’Entreprise Marocaine (ICE). La mise en place d’un Identifiant Commun de l’Entreprise permettra de faciliter l’échange d’information dématérialisé sur les entreprises entre les administrations et les organismes concernés sans leur imposer une révision fondamentale de leurs systèmes d’information déjà installés.

·         Coordination des travaux des comités crées pour l’étude et le suivi de la mise en œuvre des recommandations du Livre Blanc élaboré par la CGEM dans l’objectif de promouvoir l’économie nationale.

 
  | |